Avis légal
Coordonnées du responsable
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les coordonnées du responsable sont indiquées ci-dessous.
- Dénomination sociale : ALCAD ELECTRONICS SL
- N.I.F. : B86876984
- Siège social : Polígono Industrial Arreche-Ugalde, 1 - 20305 Irun (Gipuzkoa)
- Inscrite au registre du commerce de Guipuscoa, page SS 36805, folio 11, volume 2664, section 8, première inscription.
- Téléphone : +34 943 639 660
- Email : dir.gen@alcad.net
Propriété intellectuelle
Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l'information et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d'ALCAD ELECTRONICS SL et la reproduction et/ou la publication totale ou partielle du site web n'est pas autorisée, pas plus que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu au propriétaire, sans l'autorisation préalable par écrit d'ALCAD ELECTRONICS SL .
L’internaute peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, et il est interdit de l'utiliser à des fins professionnelles ou commerciales ou pour se livrer à des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés à ALCAD ELECTRONICS SL.
ALCAD ELECTRONICS SL veillera au respect des conditions susmentionnées et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l’internaute.
Protection des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont traitées par ALCAD ELECTRONICS SL, dont le siège social est situé à Polígono Industrial Arreche-Ugalde, 1 - 20305 Irun (Gipuzkoa). La finalité est la gestion des données collectées dans les formulaires du site, la gestion des contacts, la réalisation d'actions de communication commerciale et la réponse aux demandes et suggestions, avec votre consentement obligatoire, qui sert de fondement légitime à ce traitement. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Ces données seront conservées indéfiniment tant que vous n'aurez pas exprimé le souhait contraire.
Vos données ne seront transmises à aucune entité sans votre consentement préalable.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité, d'annulation et de révocation du consentement donné, en envoyant une lettre accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse postale ci-dessus ou à l'adresse électronique suivante : dir.gen@alcad.net.
Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans la section « Déclaration de confidentialité complète » de ce site web.
Divers
A.- ALCAD ELECTRONICS SL pourra modifier, sans préavis, les informations contenues dans son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.
B.- ALCAD ELECTRONICS SL s'engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se produire dans le contenu des différentes sections du site d’ALCAD ELECTRONICS SL, produites suite à une maintenance et/ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Conformément au présent paragraphe, ALCAD ELECTRONICS SL s’engage à corriger ces défauts dès qu'elle en aura connaissance.
C.- ALCAD ELECTRONICS SL s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L'IDENTIFIER COMME TELLE, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. À ces fins, toutes les informations envoyées aux personnes concernées ne seront pas considérées comme des correspondances commerciales, à condition qu'elles aient pour but de maintenir la relation existante, ainsi que l'exécution des tâches informatives et d'autres activités propres à l'entité.
D.- ALCAD ELECTRONICS SL n'est pas responsable du non-respect par l’internaute de toute norme applicable lors de l'accès à ce site web et/ou de l'utilisation de l'information qu'il contient.
E.- ALCAD ELECTRONICS SL ne sera pas responsable des dommages causés ou susceptibles d'être causés, quelle que soit leur nature, résultant de l'utilisation des informations, du matériel et des programmes qui sont inclus dans ce site web. Les liens et hypertextes qui permettent à l’internaute d'accéder, à travers le site web, à des fonctionnalités et services offerts par des tiers n'appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle d'ALCAD ELECTRONICS SL. L'entité susmentionnée n'est pas responsable des informations qui y sont contenues, ni des effets qui peuvent en découler.
F.- ALCAD ELECTRONICS SL n'est pas responsable de l'utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marques, noms de produits, marques commerciales qui, n'étant pas la propriété de notre entité, apparaissent sur ce site web. Elle n'est pas non plus responsable de l'intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des sites web accessibles à partir des liens inclus dans notre site.
G.- En définitive, l’internaute est seul(e) responsable de l'utilisation qu'il ou elle fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site web.