Avis légal - Politique de confidentialité
Avis légal - Politique de confidentialité
1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE
D’après l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont exposées ci-dessous :
- Dénomination sociale : ALCAD ELECTRONICS SL
- N.I.F. : B86876984
- Domicile Social : Polígono Arreche Ugalde 1, 20305 Irún (Guipúzcoa)
- Inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa -, Page SS-36.805 -, Feuillet 13 -, Tome 2664 -, Inscription 4e.
- Email : info@alcad.net
- Téléphone : +34 943639660
- Fax : +34 943639266
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus repris dans le présent site web sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’ALCAD ELECTRONICS SL. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution et sa diffusion sont formellement interdits, de même que sa modification, transformation ou décompilation et l’ensemble des droits légalement reconnus au titulaire, sans l’autorisation préalable et rédigée d’ALCAD ELECTRONICS SL.
L’utilisateur pourra uniquement et exclusivement utiliser le matériel repris dans ce site web pour son usage personnel et privé et toute finalité commerciale ou illicite est formellement interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à ALCAD ELECTRONICS SL.
ALCAD ELECTRONICS SL veillera à l’application des conditions précédentes et à l’utilisation correcte des contenus présentés dans ses sites web, à travers l'exercice de toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Politique de confidentialité d’ALCAD ELECTRONICS SL
Chaque fois que ce site web sera utilisé, il sera soumis à l’application de la Politique de Confidentialité en vigueur. Il sera dans ce sens nécessaire de réviser ce texte pour vérifier son adéquation.
Les données personnelles fournies seront traitées et enregistrées dans des fichiers sous la responsabilité d’ALCAD ELECTRONICS SL. Leur finalité est la suivante :
I. le développement, l’application et l’exécution du contrat d’achat des produits acquis ou de tout autre contrat entre les parties.
II. fournir une réponse aux demandes sollicitées.
III. offrir des renseignements sur nos produits ou services et envoyer des communications commerciales à travers le canal facilité, y compris l’électronique.
IV. permettre la participation à des processus de sélection de personnel en nous remettant un CV de façon spontanée ou en sollicitant un emploi.
V. répondre à des demandes de collaboration en tant que partenaire.
La légitimation pour le traitement est le consentement irréfutable de la personne intéressée, qui devra être exprimé à travers l’envoi d’un courrier électronique ou l’un des formulaires disponibles sur le site web. Vos données seront conservées dans nos fichiers à condition que l’utilisateur n’ai pas manifesté sa volonté dans le sens contraire.
Vous pourrez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation de traitement et révocation de votre consentement en adressant une lettre et une copie de votre carte d’identité à l’adresse indiquée ci-dessus.
4. AUTRES
A.- Cookies :
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À cet effet, nous pouvons également obtenir des renseignements sur votre utilisation générale d’Internet à travers un fichier de cookies qui est stocké dans le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées au disque dur de votre ordinateur.
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- Accélérer vos recherches.
- Vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site.
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B.- ALCAD ELECTRONICS SL pourra modifier, sans avis préalable, les informations contenues dans son site web, ainsi que leur configuration et leur présentation.
C.- ALCAD ELECTRONICS SL s’engage À NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. Par conséquent, à cet effet, les erreurs formelles ou numériques détectées dans le contenu des différentes sections du site d’ALCAD ELECTRONICS SL et produites suite à une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défaillante des informations reprises dans ces sections ne seront pas considérées comme une publicité mensongère.
Dans ce sens. ALCAD ELECTRONICS SL s’engage à corriger ces erreurs immédiatement après les avoir détectées.
D.- ALCAD ELECTRONICS SL s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, d’après les dispositions de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À cet effet, les informations envoyées aux CLIENTS d’ALCAD ELECTRONICS SL ne seront pas considérées comme une communication commerciale, à condition que leur finalité concerne le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et ALCAD ELECTRONICS SL, ainsi que l'exercice des tâches d’information, formation et autres activités propres du service que le client ait souscrit avec l’entreprise.
E.- ALCAD ELECTRONICS SL n’assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de l’une des normes applicables par l’utilisateur lors de son accès au site et/ou dans l'utilisation des informations reprises dans ce dernier.
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G.- ALCAD ELECTRONICS SL ne sera pas responsable des utilisations illicites par de tierces personnes des noms de marque, des noms de produit et des marques commerciales reprises dans le présent site web mais n’appartenant pas à cette compagnie. Elle ne sera pas responsable non plus de l’intégrité, véracité et légalité du contenu des liens aux sites auxquels il est possible d'accéder à travers le présent site web.
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