Canal de dénonciation

L'objectif du canal de dénonciation d'ALCAD Electronics S.L. est d'établir un canal interne pour signaler d' éventuelles violations de la réglementation, des politiques internes et/ou éthiques et d'établir un régime de protection des dénonciateurs, conformément à la loi 2/2023 du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des violations de la réglementation et la lutte contre la corruption.

Ce canal permet aux employés de l'entreprise et aux autres parties intéressées de signaler tout type de conduite illégale ou contraire à nos valeurs et principes éthiques, sans crainte de représailles, renforçant ainsi la culture de l'information, les infrastructures d'intégrité des organisations et la promotion de la culture de l'information ou de la communication en tant que mécanisme de prévention et de détection des menaces pour l'intérêt public.

Nous cherchons ainsi à promouvoir une culture de transparence, d'intégrité et de responsabilité au sein de notre organisation, tout en protégeant les employés qui choisissent de porter plainte en bonne foi.

Ce canal de dénonciation est configuré comme le canal privilégié pour recevoir des informations sur les actions ou omissions identifiées dans le présent document et, à cette fin, il doit :

• Permettre de signaler des infractions à la loi.

• Garantir la confidentialité de l'identité des personnes qui utilisent le système d'information, et de tout tiers mentionné dans la communication effectuée et des actions menées dans le cadre de sa gestion.

• Autoriser les soumissions par écrit ou oralement, ou les deux.

• Intégrer les différents canaux d'information internes qui peuvent être mis en place dans l'entité.

• Assurer l’efficacité du traitement des communications soumises.

• Avoir une personne en charge du système.

• Disposer d'une politique et d'une procédure de gestion des communications entrantes.

• Prévoir des garanties pour protéger les dénonciateurs.

Les communications relatives aux éléments suivants peuvent faire l'objet d'une information et seront traitées conformément aux dispositions de la présente procédure :

1. Les actions ou omissions pouvant constituer des infractions à la législation de l'Union européenne, telles que décrites dans la loi 2/2023 du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et la lutte contre la corruption.
2. Les actions ou omissions qui peuvent constituer une infraction pénale (infraction).
3. Actions susceptibles de constituer une infraction administrative grave, voire très grave.

De même, toute information pouvant impliquer une violation des principes et des devoirs établis dans le Code d'éthique d'ALCAD Electronics, S.L. peut être signalée par le biais du canal de dénonciation.

Le canal Informateur ne peut être utilisé comme une boîte à idées, ni comme un moyen de soumettre des questions ou des demandes, des plaintes ou des réclamations.